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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/01/2026

Antiseptiques et désinfectants chimiques - Application des Normes européennes sur les antiseptiques et désinfectants chimiques

PR NF EN 14885

Suivie par la Commission : Antiseptiques et désinfectants chimiques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les Normes européennes auxquelles les produits doivent se conformer afin de soutenir les revendications d’activité microbicide auxquelles il est fait référence dans le présent document. Le présent document spécifie également les termes et définitions utilisés dans les Normes européennes. Il s’applique aux produits pour lesquels une activité est revendiquée contre les microorganismes suivants : bactéries végétatives (y compris mycobactéries et Legionella), spores bactériennes, levures, spores de champignons et virus (y compris les bactériophages).

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 14885, de juillet 2022.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences générales en matière de sécurité et de performances concernées du Règlement (UE) 2017/745 – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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