Le présent document s'applique aux systèmes de cabines sanitaires mobiles autonomes. Il spécifie les exigences relatives aux services liés à la fourniture de cabines sanitaires mobiles autonomes et les exigences correspondantes relatives aux cabines et aux produits sanitaires, en tenant compte du confort, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité. Il spécifie les exigences de qualité minimales relatives aux cabines sanitaires mobiles autonomes et aux produits sanitaires ainsi que le degré de service sur site, la désinfection requise et le nombre de cabines sanitaires mobiles autonomes à fournir. Il détermine également la fréquence d'utilisation, le nombre maximum d'utilisations par cabine sanitaire, les emplacements et les intervalles de service sur site ou l'évacuation des eaux fécales. Le présent document est applicable dans le cadre des activités menées dans les secteurs suivants : - la construction et les industries extractives, à ciel ouvert ou souterraines ; - les événements publics et les activités de loisirs, les festivals et les concerts ; - l'agriculture, les camps de travailleurs et les camps de travail temporaires ; - les plages ; - les urgences ; - les exercices militaires tactiques et d'entraînement. Il existe d'autres types de cabines sanitaires mobiles autonomes (par exemple, les toilettes sèches, les toilettes à compost, les toilettes à incinération, les toilettes à aspiration, ou d'autres technologies et procédés) qui ne sont pas couverts par le présent document. Le présent document définit un système permettant de garantir la disponibilité de cabines sanitaires mobiles autonomes pour l'évacuation des effluents, non seulement sur les lieux de travail, mais aussi partout où il n'existe pas de systèmes d'évacuation des eaux usées raccordés à un réseau d'assainissement. Il s'adresse aux fabricants, aux sociétés prestataires de services et aux loueurs publics ou privés de cabines sanitaires mobiles autonomes.

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