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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/03/2026

Appareils de chauffage domestiques à combustible solide - Partie 2-9 : appareils alimentés par charge de granulés de bois en panier

prEN 16510-2-9

Suivie par la Commission : Appareils résidentiels à combustibles solides Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie des modes opératoires pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances (EVCP). Il s’applique aux poêles, inserts et cuisinières alimentés en charge par lot de granulés en panier (appareils de chauffage indépendants à combustion intermittente alimentés manuellement).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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