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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/03/2026

Transactions de données de confiance - Partie 2 : Exigences de crédibilité

prEN 18235-2

Suivie par la Commission : Cloud Computing et Big Data Origine des travaux : Française
    Motif : Info non disponible

Résumé:

Le présent document fournit des exigences de crédibilité et des recommandations pour les participants à l'espace de données à l'appui de transactions de données de confiance. Plus particulièrement, il définit un ensemble de principes fondamentaux pour les transactions de données de confiance, et établit des recommandations et exigences générales qui s'appliquent à toutes les phases d'une transaction de données de confiance, ainsi que des exigences spécifiques pour chaque phase d'une transaction de données de confiance. Le présent document s'applique à tous les types d'organisations participant à des espaces de données, quels que soient leur type ou leur taille.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF + VE

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