Consultation PR NF EN 4709-001

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/04/2019

Suivie par la Commission :	Aéronautique et Espace - Aéronefs sans équipage à bord	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document fournit les moyens de se conformer aux Parties 1 à 6 de/du ... de la Commission (UE) .../... du XXX sur la mise à disposition sur le marché d'aéronefs télé-pilotés (UA) destinés à être utilisés dans la catégorie « ouverte » et sur les exploitants d'UAS de pays tiers proposés dans le document « Opinion n° 01/2018 ». Cela comprend la conformité aux exigences du produit pour tous les UAS autorisés à fonctionner dans la catégorie « ouverte » (UAS de classe C0, C1, C2, C3 et C4) et le système d'identification électronique. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.