Le présent document s'applique à toute exploitation et opération sur ou à proximité des installations électriques. Il s'agit d'installations électriques qui fonctionnent à des niveaux de tension depuis la très basse tension incluse jusqu'à la haute tension incluse. Ce dernier terme inclut les niveaux qui correspondent couramment aux appellations de moyenne et de très haute tension. Ces installations électriques sont conçues pour la production, le transport, la transformation, la distribution et l'utilisation de l'énergie électrique. Certaines de ces installations électriques sont permanentes et fixes, par exemple une installation de distribution dans une usine ou dans un immeuble de bureaux, d'autres sont temporaires, par exemple sur des chantiers de construction, et d'autres sont mobiles ou susceptibles d'être déplacées, que ces installations soient sous tension ou hors tension et hors charge. Les machines excavatrices électriques en carrières ou mines de charbon à ciel ouvert constituent des exemples. Le présent document définit les exigences pour l'exploitation et les opérations en toute sécurité sur ou à proximité des installations électriques. Les exigences s'appliquent à toutes les procédures d'exploitation, de travail et de maintenance. Elles s'appliquent, lorsqu'il existe un risque de danger électrique, à l'ensemble des travaux d'ordre non électrique comme les travaux de construction à proximité des lignes aériennes ou des câbles souterrains, aussi bien qu'aux travaux d'ordre électrique. Le présent document ne s'applique pas aux personnes ordinaires lors de l'utilisation d'installations et d'équipements qui satisfont aux normes correspondantes et qui sont conçus et installés pour être utilisés par des personnes ordinaires. Le présent document n'a pas été élaboré spécialement pour s'appliquer aux installations énumérées ci-après. Cependant, en l'absence d'autres règles ou procédures, les principes indiqués dans le présent document peuvent être appliqués à ces installations: - les avions ou aéroglisseurs alimentés par leur propre source d'énergie (ceux-ci sont assujettis aux lois de l'Aviation Internationale qui ont priorité sur les lois nationales dans ces situations) ; - les bateaux alimentés par leur propre source d'énergie, ou sous la direction de leur maître de bord (ceux-ci sont assujettis aux lois de la Marine Internationale qui ont priorité sur les lois nationales dans ces situations) ; - les systèmes électroniques de télécommunication et d'information; - les systèmes électroniques d'instrumentation, de contrôle et d'automatisation; - les mines de charbon ou autres mines; - les installations en mer assujetties aux lois de la Marine Internationale; - les véhicules; - les systèmes de traction électrique; - les travaux expérimentaux de recherche électrique.

Voir plus Voir moins