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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/12/2025

Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 1 : Exigences générales du traitement

PR NF EN 50625-1

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fixe les exigences générales concernant le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), à l'exception de la préparation en vue du réemploi. Les exigences concernant le processus de traitement relatif à la préparation en vue du réemploi sont décrites dans l'EN 50614:2020. Il est complété, par exemple, par des normes qui couvrent des équipements spécifiques. Le présent document implique tous les opérateurs qui interviennent dans le traitement, y compris la manutention, le tri et le stockage associés des DEEE. Il s'applique aux opérateurs qui traitent des DEEE et des non DEEE dans la même installation et selon le même processus, quelle que soit l'ampleur des activités liées aux DEEE.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/EU

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 50625-1, de juillet 2014.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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