Norm'Info - Consultation PR NF EN IEC 62841-3-17/AA

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/12/2025

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent Amendement modifie, par des modifications communes, le prEN IEC 62841-3-17:2025.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Amendement AA au PR NF EN IEC 62841-3-17.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.