Le présent document a pour objet de définir le contenu, les procédures et les modalités de réalisation du contrôle des installations des réseaux de communication neuves ou totalement rénovées du secteur résidentiel (ensembles immobiliers, immeubles ou constructions individuelles) . Il précise le rôle des différents acteurs concernés, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de contrôle.

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