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Services postaux - Traitement automatique des envois postaux - Marques d'identification de redressement

XP CEN/TS 14442

Suivie par la Commission : Secteur postal Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Sylvie ARBOUY Motif : Nouveau document

Résumé :

La présente Spécification technique permet aux redresseuses oblitératrices et aux ségrégatrices, redresseuses oblitératrices (ou autres équipements automatiques d'assistance de la fonction de préparation du courrier) de détecter les marques de type codes à barres qui facilitent la tâche de ces machines avec les objets postaux portant la marque FIM. En intégrant une valeur codée, appelée code FIM, la présente Spécification technique facilite également la ségrégation des objets postaux portant la marque FIM en 18 flux distincts. Cette capacité peut être utilisée pour permettre un contrôle plus aisé des recettes en ségréguant les objets postaux en fonction du type de procédure de contrôle des recettes requis. Les objets postaux commerciaux-réponse, par exemple, peuvent être séparés et permettre de procéder à leur comptabilisation et à leur oblitération avant, plutôt qu'après, qu'ils ne soient acheminés vers leur bureau de distribution. Ceci simplifierait les contrôles visant à prévenir l'envoi d'objets postaux commerciaux-réponse à des adresses situées dans d'autres pays. Il convient toutefois d'admettre que les marques FIM ne présentent aucune sécurité intrinsèque et un objet postal peut porter un code FIM inapproprié, conduisant à le placer dans un flux de traitement erroné. Ainsi, plus particulièrement, une preuve de paiement ne peut donc reposer sur la seule marque FIM. Le domaine d'application de la présente Spécification technique comprend sans toutefois s'y limiter : - le courrier des services postaux ; - le courrier officiel ; - le courrier affranchi - les cartes postales et les enveloppes avec attestation pré-imprimée de port payé ; - le courrier portant des timbres imprimés délivrés par un distributeur automatique ; - les correspondances commerciales-réponse.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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