Domaine d'application Le présent document donne des recommandations applicables à toutes les activités de gestion des déchets issus de la fabrication et de la transformation de nano-objets manufacturés. Ces recommandations s'appliquent à tous les acteurs de la chaîne de gestion des déchets, c'est-à-dire les fabricants de MNO, les modificateurs de MNO ainsi que les sociétés et transporteurs d'élimination des déchets et les destinataires des WMP-MNO. Le présent document n'est pas destiné à fournir des recommandations pour la gestion et l'élimination des nanocomposites, des déchets issus de produits de grande consommation contenant des nano-objets, ou des déchets contenant uniquement des nano-objets apparaissant naturellement ou incidentels. Sont également exclus du domaine d'application tous les déchets provenant de matériaux à l'échelle non- nanométrique résultant de la fabrication et de la transformation de MNO.

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