Le présent document spécifie des exigences et des recommandations relatives à la fourniture de services de soins de santé et de services d'aide à l'autonomie pour les personnes âgées, dispensés par un personnel de santé ou un personnel de soutien à l'autonomie, que le service soit assuré au domicile des personnes ou dans une résidence médicalisée. La fourniture du service est fondée sur les propres besoins et préférences de la personne âgée en vue de favoriser la liberté de choisir, la participation et une avancée en âge dans des conditions sécurisées. Le présent document est applicable à tous les prestataires de services de soins et d'accompagnement des personnes âgées, quels que soient leur taille, leur structure, leur régime juridique ou leur mode de financement (public ou privé). Le présent document ne couvre pas la normalisation des dispositifs médicaux et/ou des lignes directrices cliniques.

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