La présente prénorme européenne spécifie les messages d'information d'ordre administratif pour l'échange d'informations électronique entre systèmes d'information d'organisations de santé. Les messages définis dans la présente prénorme européenne fournissent un cadre d'identification à des fins administratives et non administratives. Les messages identifiés dans la présente prénorme européenne apportent une attention particulière à l'identification, à la fois, de l'individu et des dossiers s'y rapportant, et l'enregistrement de l'individu dans les systèmes d'information d'organisations de santé. Les messages identifiés dans la présente prénorme européenne, bien que contenant des informations relatives à la responsabilité du paiement d'un traitement médical, ne couvrent pas l'usage des ressources et la notification de celles-ci, incluant les transactions de facturation et financières ni les aspects cliniques d'un traitement médical. Les messages identifiés dans la présente prénorme européenne permettent de lier des données existantes relatives à une personne à des fins administratives, médicales, financières ou autres besoins médicaux. Les dispositions de la présente prénorme européenne ont été validées pour les domaines et les objectifs décrits ci-avant. Cependant, des messages conformes à la présente prénorme peuvent être utilisés par des groupes d'utilisateurs pour répondre à des besoins hors de ce domaine d'application. L'utilisation de messages dans ces circonstances n'est pas interdite. La présente prénorme européenne ne s'applique pas à l'échange de messages médicaux tels que demande ou compte rendu de diagnostic. Les messages définis dans la présente prénorme européenne fournissent un cadre d'identification des patients qui peut être utilisé dans d'autres messages du domaine de la santé. L'utilisation de ces messages ou d'une partie de ces messages, dans ce but n'est pas interdite.

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