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Système de nomenclature des dispositifs médicaux aux fins d'échanges de données réglementaires - Recommandations relatives à un système intérimaire et règles applicables à un futur système
XP ENV 13004
| Suivie par la Commission : | Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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La présente prénorme européenne donne des indications pour la nomenclature des dispositifs médicaux en ce qui concerne les échanges de données réglementaires. Elle est destinée aux autorités compétentes, aux organismes notifiés et aux fabricants de dispositifs médicaux. |
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| Informations complémentaires : | |||
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