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Déclaration éthique et informations associées - Principes et exigences

XP ISO/TS 17033

Suivie par la Commission : Evaluation et demonstrations Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Domaine d'application Le présent document contient les principes et les exigences relatifs à l'élaboration et à la formulation de déclarations éthiques et à la fourniture d'informations associées, lorsque des normes spécifiques n'ont pas été élaborées ou pour compléter des normes existantes. Le présent document est destiné à être utilisé par tous les types d'organismes et s'applique à tous les types de déclarations éthiques relatives à un produit, à un processus, à un service ou à un organisme. Le présent document peut également être utilisé par ceux qui cherchent à mieux comprendre les déclarations éthiques et leur utilisation. Le présent document peut servir à l'élaboration de programmes relatifs aux déclarations éthiques spécifiques à un aspect ou à un secteur.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.