Le présent document décrit la structure, le processus de génération, les formes de représentation possibles, ainsi que le processus de lecture vérification, qui s'applique aux Cachets Electroniques Visibles quels que soient les documents ou objets qui en sont revêtus. Le cachet électronique visible est étroitement lié au type de document et au cas d'usage. Pour chaque type de CEV, il est nécessaire de préciser la teneur de chaque couple " CEV / Type de document ". Ainsi une facture pourra contenir un CEV défini pour le cas d'usage " justificatif de domicile " ou un CEV défini pour le cas d'usage " vérification comptable ". Le présent document fixe dans le cadre de l'AFNOR la codification d'un ensemble de types de document, ainsi qu'un dictionnaire de données à usage francophone, ces ensembles ayant vocation à être élargis. Le principe même du CEV est tel que pour que le système vive de manière interopérable et développe ses usages, il doit s'appuyer sur une ou plusieurs entités qui formalisent des Couples " Type de CEV / Type de document " qui pourront être intégrés lors des révisions successives de la présente norme expérimentale. Le présent document ne comprend pas les exigences qui doivent accompagner la mise en oeuvre et le déploiement du CEV auprès des utilisateurs émetteurs de documents et lecteurs de documents. Ces exigences, qui nécessitent la mise en oeuvre d'un Opérateur de Service de Confiance, recouvrent des fonctionnalités telles que les niveaux de sécurité des certificats utilisés, la gouvernance dans le recrutement et la certification des émetteurs de document et des prestataires intervenant dans le processus de génération et de lecture des CEV. Le CEV décrit dans le présent document ne recouvre pas les versions déjà en vigueur décrites dans les documents de l'ANTS du BSI et de l'ICAO.

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