| Suivie par la Commission : | Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document fournit un ensemble de spécifications concernant les mesures techniques à mettre en oeuvre pour apposer un cachet électronique visible (CEV) sur les documents dans leur forme numérique et leur forme matérielle (après impression) appliqué au cas d''usage français du justificatif de domicile. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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