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Archivage électronique - Spécifications relatives à la mise en œuvre du Cachet Electronique Visible (CEV) aux fins d'authentification, de vérification et d'acquisition de données véhiculées par un objet - Cas d’un document portant un CEV avec un marqueur d’identification DC, utilisé comme justificatif de domicile

XP Z42-103

Suivie par la Commission : Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit un ensemble de spécifications concernant les mesures techniques à mettre en oeuvre pour apposer un cachet électronique visible (CEV) sur les documents dans leur forme numérique et leur forme matérielle (après impression) appliqué au cas d''usage français du justificatif de domicile.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.