Publication
Archivage électronique - Spécifications relatives à la mise en œuvre du Cachet Electronique Visible (CEV) aux fins d'authentification, de vérification et d'acquisition de données véhiculées par un objet - Cas d’un document portant un CEV avec un marqueur d’identification DC, utilisé comme justificatif de domicile
XP Z42-103
| Suivie par la Commission : | Applications pour l'archivage et la gestion du cycle de vie du document | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document fournit un ensemble de spécifications concernant les mesures techniques à mettre en oeuvre pour apposer un cachet électronique visible (CEV) sur les documents dans leur forme numérique et leur forme matérielle (après impression) appliqué au cas d''usage français du justificatif de domicile. |
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| Informations complémentaires : | |||
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