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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/12/2017

Matériel de travaux de voie — Prescriptions techniques françaises complémentaires à l'EN 14033-1:2017 pour la circulation sur les voies ferrées à écartement UIC

NF F58-001-1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Machine de construction et de maintenance de la voie Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document couvre les exigences complémentaires françaises des machines de travaux ferroviaires conçues pour la construction et la maintenance de la voie ferrée et les prescriptions spécifiques à la circulation sur les infrastructures ferroviaires. Il complète sur ce point la norme européenne NF EN 14033-1:2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  •  Remplace la norme homologuée NF F 58-001, d'août 2013.  

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le Mercredi 13 décembre 2017 et sera confirmée par une invitation.

  • ATTENTION ! La date de clôture a été modifiée au 22 décembre 2017.