et objet Domaine d'application Le présent document contient les règles d'installation pour les branchements en basse tension. Les branchements existants font l'objet des annexes I et J du présent document. Conformément à l'arrêté interministériel déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique1 la classification des ouvrages en domaines de tension est basée sur la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif). Le domaine de tension basse tension comprend en particulier les ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif, la plus grande des tensions entre deux conducteurs quelconques ou entre un conducteur et la terre ne devant pas dépasser la tension nominale de plus de 10 pour cent. Les matériels des domaines HTA et HTB alimentant des postes de transformation quels qu'ils soient font l'objet d'autres règles ou textes Arrêté du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique., NF C 11-201.etNF C 13-100.. Les présentes règles ne concernent pas les branchements électriques temporaires. Les règles pour les branchements temporaires sont du ressort du gestionnaire du réseau de distribution. Ne pas confondre un branchement électrique temporaire avec une mise sous tension pour essais d'une installation intérieure. Les sources de production et leurs stockages associés sont exclus du domaine d'application de la présente norme et, par conséquent, des locaux techniques de distribution publique. Dans le cas où des conditions d'influences externesUTE C 15-103. rigoureuses sont prévisibles, par exemple pour les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre ou du givre, le gestionnaire du réseau de distribution peut être amené à édicter des prescriptions complémentaires. Lorsque des modifications doivent être réalisées sur une partie d'installation de branchement existante, les règles du présent document sont utilisées pour les parties modifiées. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, les règles décrites en Annexe I s'appliquent. Les dispositions relatives aux branchements sans locaux alimentant les installations extérieures sur le domaine public, à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, sont traitées au 5.1.2. Objet Le présent document définit les conditions dans lesquelles les parties terminales du réseau public de distribution à basse tension, aussi appelées branchements doivent être installées et maintenues pour assurer à tout moment la sécurité des personnes et la conservation des biens. Il contribue aussi à la qualité de la distribution publique, à la limitation des chutes de tension et fait obstacle à un emploi frauduleux de l'énergie électrique. Il permet enfin d'établir les éléments nécessaires à la conception des installations des utilisateurs qui y sont raccordées.