Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (29)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages | NF EN 1993-1-8 | Européenne | 24/05/2021 | ||
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments et des ponts | PR NF EN 1998-3 | Européenne | 27/11/2023 | Clos | |
| Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-8 : états limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Arbres | PR NF EN 13001-3-8 | Européenne | 08/02/2022 | Clos | |
| Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8 : exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables | PR NF EN IEC 62841-3-8 | Internationale | 15/04/2022 | Clos | |
| Facility Management - Partie 8 : Principes et processus | PR NF EN 15221-8 | Européenne | 09/11/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (286)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (8)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Performance énergétique des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 3 : calculs énergétique et classification des escaliers mécaniques et trottoirs roulants | NF EN ISO 25745-3 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Domaine de fonctionnement des outils coupants - Couple outil-matière - Partie 8 : mode d'obtention du couple outil-matière en perçage dans le plein | NF E66-520-8 | Française | 31/08/2025 | ||
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Application des normes NF EN 1998-1 et NF EN 1998-1/NA | FD P06-031 | Française | 31/08/2025 | ||
| Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films - Prescriptions de sécurité | NF EN 15067 | Européenne | 19/07/2025 | ||
| Matériel de perfusion à usage médical - Partie 10 : accessoires pour tubulures non réutilisables avec un matériel de perfusion sous pression | NF EN ISO 8536-10 | Internationale | 20/07/2025 |
