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EN CONCEPTION
Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 2 : Exigences techniques pour le déplacement et le travail
1.1 Généralités
La présente Norme européenne spécifie les exigences techniques ferroviaires à respecter pour le déplacement et le travail des machines et autres véhicules utilisés pour la construction, la maintenance ou le contrôle de la voie, des ouvrages d'art, de la plate-forme et des installations fixes de traction électrique tels que spécifiés dans l'EN 14033-1.
La présente Norme européenne s'applique à toutes les machines et autres véhicules, ci-après désignés « machines », travaillant exclusivement sur les voies ferrées (utilisant l'adhérence rail/roue) et utilisés pour la construction, la maintenance et le contrôle de la voie, des ouvrages d'art, de l'infrastructure et des installations fixes de traction électrique.
La présente Norme européenne s'applique aux machines prévues pour actionner les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle. D'autres machines semblables sont traitées dans d'autres Normes européennes, voir l'Annexe M.
La présente Norme européenne s'applique pour un écartement de voie nominal de 1 435 mm. Certaines exigences particulières peuvent être applicables pour le travail sur les infrastructures ferroviaires à voies larges ou étroites, sur des lignes de tramway, sur des chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue et sur des infrastructures souterraines.
La présente Norme européenne couvre les exigences de sécurité ferroviaire spécifiques au déplacement et au travail sur différentes infrastructures ferroviaires. L'application de ces exigences fait l'objet d'une procédure de vérification qui ne fait pas partie de la présente Norme européenne, mais est indiquée à titre d'information en Annexe I. Le travail sur les infrastructures ferroviaires nécessite dans tous les cas une autorisation de travail.
La présente Norme européenne s'applique aussi aux machines qui, en position de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme.
La présente Norme européenne ne s'applique pas :
- aux exigences relatives à la qualité du travail, y compris les méthodes de mesure associées, et aux performances de la machine ; )
- aux exigences spécifiques fixées par chaque gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire pour l'emploi des machines et qui font l'objet de négociations entre le fabricant et le détenteur responsable de la machine.
La présente Norme européenne n'aborde pas les exigences supplémentaires suivantes :
- méthodes de travail ;
- travail de la machine dans des conditions sévères nécessitant des mesures particulières (par exemple, travaux en tunnels ou en tranchées, conditions d'environnement extrêmes telles que températures très élevées ou très basses, environnement corrosif, tropical ou contaminant, fort champ magnétique) ;
- travail de la machine dans des conditions faisant l'objet de règles spéciales (par exemple, atmosphères potentiellement explosives) ;
- risques dus aux erreurs de logiciels ;
- risques dus aux mouvements de charges librement suspendues ;
- risques dus aux pressions du vent supérieures à la normale, par exemple celles provoquées par le passage d'un train à une vitesse supérieure à 190 km/h.
1.2 Validité de la présente Norme européenne
La présente Norme européenne s'applique à toutes les machines commandées un an ou plus après la date de publication de la présente Norme européenne.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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