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1.1 Généralités
Le présent document traite des exigences techniques visant à réduire le plus possible les dangers ferroviaires spécifiques aux machines rail-route automotrices (désignées ci-après les « machines ») et aux équipements associés. Ces risques peuvent se manifester lors des opérations de mise en service, d'exploitation et de maintenance des machines, ces opérations étant réalisées conformément aux spécifications données par le fabricant ou son mandataire.
Ces risques sont normalement les mêmes, quel que soit l'écartement de la voie. Toutefois, des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer pour le déplacement et le travail sur les infrastructures ferroviaires à voies larges ou étroites, sur les chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue et sur les infrastructures souterraines.
Le présent document s'applique aussi aux machines et aux équipements associés qui, en configuration de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme. Ces machines sont capables d'accomplir des mouvements automoteurs indépendants sur la plate-forme.
Le présent document ne s'applique pas :
? aux exigences relatives à la qualité du travail et aux performances de la machine ;
? aux exigences spécifiques établies par l'opérateur de la machine en ce qui concerne l'emploi des machines et qui font l'objet de négociations entre le fabricant et le gestionnaire d'infrastructure ;
? aux modes travail et déplacement lorsque la machine n?est pas sur la voie ferrée ;
? aux machines distinctes montées provisoirement sur des machines ou équipements associés ;
? aux machines déraillables définies en 3.2 ;
? aux remorques définies en 3.3, y compris les remorques rail-route.
Les véhicules qui ne sont pas eux-mêmes guidés par la voie, mais qui ont des accessoires guidés par la voie ne sont pas considérés comme des machines rail-route.
Les prescriptions du présent document sont amendées et complétées par les prescriptions de l?EN 15746 4 pour les machines conçues et destinées à emprunter les réseaux ferroviaires urbains.
Le présent document n'entend pas non plus définir les exigences supplémentaires suivantes :
? mise en ?uvre de la machine dans des conditions soumises à des règles particulières (par exemple, atmosphères potentiellement explosives) ;
? dangers dus à des causes naturelles (tremblement de terre, foudre, inondation, etc.) ;
? méthodes de travail ;
? exploitation de la machine dans des conditions de travail rigoureuses nécessitant des mesures particulières (en tunnels ou en tranchées, par exemple) ou dans des conditions d'environnement extrêmes (températures très froides ou très élevées, environnements corrosifs, tropicaux ou contaminants, forts champs magnétiques) ;
? dangers dus aux erreurs de logiciels ;
? dangers dus aux mouvements de charges librement suspendues susceptibles de se balancer.
Pour une machine rail-route, il est supposé qu'un véhicule-hôte autorisé à circuler sur le réseau routier au sein de l'Union européenne offrira un niveau de sécurité acceptable pour ses fonctions de base avant conversion. Sauf spécification contraire explicite dans un article particulier, cet aspect spécifique n'est pas traité dans la présente Norme européenne.
Les autres machines de construction et de maintenance de la voie empruntant également les voies ferrées sont couvertes par d'autres Normes européennes (voir Annexe F).
1.2 Validité du présent document
Le présent document s'applique à toutes les machines commandées un an ou plus après la date de publication CEN du présent document.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.