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Applications ferroviaires - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires - Wagons - Conditions pour la dispense des wagons avec caractéristiques définies concernant les essais en ligne selon l'EN 14363
Le présent document définit le processus qui permet de déterminer les conditions dans lesquelles peut être octroyée aux wagons une dispense des essais en ligne exigés conformément à l'EN 14363:2016+A2:2022. Dans son application, il précise les moyens permettant de dispenser les matériels des essais en ligne.
Le présent document est subordonné à l'EN 14363:2016+A2:2022.
Les conditions de dispense établies dans le présent document s'appliquent à l'ensemble des wagons de marchandises, ainsi qu'aux véhicules spéciaux porteurs attelés à des trains de marchandises, qui circulent sur les réseaux ferroviaires conventionnels à écartement normal (1 435 mm).
NOTE 1 Les différentes inclinaisons de rail utilisées en Europe (1:20, 1:40 et 1:30) sont couvertes par les conditions de dispense.
Le présent document n'est limité à aucun type de véhicule de marchandises. Cependant, les wagons de marchandises avec des paramètres définis et équipés de certains types d'organes de roulement, précédemment homologués, continuent à jouir de la dispense des essais en ligne. Les paramètres pour ces wagons de marchandises et leurs organes de roulement sont décrits dans le présent document.
NOTE 2 Les procédures décrites dans le présent document (et dans l'EN 14363:2016+A2:2022) peuvent également être appliquées aux autres écartements, par exemple 1 524 mm ou 1 668. Les valeurs limites peuvent être différentes. Si des organes de roulement reconnus existent dans de tels réseaux restreints, les paramètres des organes de roulement et des véhicules pour la dispense des essais en ligne peuvent être spécifiés avec les paramètres d'exploitation (vitesse, insuffisance de dévers, charge maximale à l'essieu), sur la base d'essais et d'expériences de fonctionnement précédentes. Ces valeurs et paramètres limites seront spécifiés au niveau national.
Le présent document ne fournit des exigences que pour des caractéristiques liées aux exigences pour les essais en ligne de l'EN 14363:2016+A2:2022.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
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Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
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• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
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