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Applications ferroviaires - Voie - Protection et sécurité durant des travaux sur la voie - Partie 2-2: Solutions communes et technologie - Exigences relatives aux barrières
La présente Norme européenne traite des exigences relatives aux barrières pour donner aux utilisateurs la possibilité d’empêcher les travailleurs de pénétrer par inadvertance dans la zone dangereuse grâce à l'utilisation de ces dernières.
Cette norme définit les exigences minimales et les procédures d'essai relatives à ces barrières concernant les dimensions, la stabilité et les caractéristiques électriques.
Elle contient également des recommandations relatives au repérage (délimitation visuelle) d’où un travailleur pourrait engager la zone dangereuse.
Pour les associations de barrières et de systèmes d'annonce des circulations, voir également l’EN 16704-2-1:2016.
La présente norme contient des références relatives aux dangers électriques associés aux systèmes à troisième rail.
NOTE Les systèmes ferroviaires urbains connaissent les mêmes situations, mais peuvent avoir d'autres écartements de voies individuelles. L’EN 16704-1 ne couvre pas les systèmes ferroviaires urbains. L'utilisation de barrières à titre de mesure de sécurité a le même objectif indépendamment du type de système ferroviaire.
La norme ne s’applique pas, en particulier, pour :
? l’évaluation des risques pour la protection et la sécurité durant les travaux sur la voie ;
? le classement des moyens de sécurité pour la protection et la sécurité durant les travaux sur la voie ;
? les moyens de protection destinés à assurer la sécurité du travail et de la circulation des trains dans la zone du chantier ;
? les réglementations nationales de sécurité pour organiser et utiliser les barrières en voie ;
? les réglementations de sécurité et les exigences complémentaires, par exemple en raison de la réglementation nationale ou de règles organisationnelles ou de négociations entre l'utilisateur et le fabricant ;
? les risques électriques dus à la différence de potentiel de différents circuits électriques.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
