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Le présent Rapport technique donne des explications sur les définitions de pression utilisées par les opérateurs de réseau de gaz à l'égard des normes du CEN/TC 234 "Infrastructures gazières".Les Normes européennes du CEN/TC 234 comprennent les exigences fonctionnelles dans le domaine des infrastructures gazières depuis l'entrée du gaz dans le réseau de transport terrestre jusqu'à la connexion d'entrée des appareils à gaz. Cela comprend les exigences fonctionnelles connexes pour l'injection, le transport, la compression, le contrôle de la pression, le stockage, le mélange, le traitement du gaz, l'odorisation, la distribution, la mesure et les tuyauteries d'installation associées, ainsi que les exigences connexes telles que la sécurité, la qualité du gaz, la durabilité, l'environnement et les émissions.Dans le domaine d'application du CEN/TC 234, les vecteurs énergétiques gazeux et les mélanges décrivent les gaz qui sont à l'état gazeux lorsqu'ils sont transportés dans l'infrastructure des canalisations, tels que l'hydrogène, les gaz riches en hydrogène et en méthane, l'éther diméthylique (DME) et le propane et les butanes. utilisé pour la combustion et/ou comme matière première, à l'exclusion de la vapeur et de l'air comprimé.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.