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Le présent document fournit des données d'impact environnemental génériques applicables aux produits mécaniques. Il peut s'appliquer à un produit mécanique ainsi qu'aux composants d'un produit mécanique.L'objectif est de mettre à disposition des valeurs-repères pour des entités telles que les fabricants, pour faciliter-les choix de conception ou re-conception des produits (par exemple : comparaison de solutions techniques) , en apportant un critère environnemental supplémentaire dans une approche multicritères ;-l'approfondissement de la connaissance des produits sous un angle environnemental (évaluation simplifiée de la performance environnementale).Ces données concernent les aspects les plus représentatifs du secteur de la mécanique : matériaux, procédés, énergie, transports et fin de vie des produits. Elles donnent un ordre de grandeur des impacts et ne peuvent pas être considérées comme des valeurs absolues car bon nombre de paramètres peuvent faire varier les résultats obtenus (périmètres géographiques et technologiques, scénarios d'utilisation, hypothèses et méthodes de calcul, etc.).Elles n'ont pas vocation à se substituer aux données spécifiques acquises ou utilisées par les entreprises dans le cadre de projets individuels particuliers.Elles n'ont pas vocation à être utilisées, en tant que telles, pour :-la quantification des impacts environnementaux dans le cadre d'une analyse du cycle de vie (ACV) selon lesEN ISO 14040 et EN ISO 14044,-la communication environnementale au sens de l'EN ISO 14025 (déclaration environnementale de type III) ,-la justification d'une conformité réglementaire.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
