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Mentions Legales
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NORME EN REEXAMEN
Surveillance des gaz radioactifs dans les effluents des installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons
<p>Le présent document porte sur la surveillance de la concentration volumique des gaz radioactifs. Ils permettent le calcul des rejets d'activité, dans les effluents gazeux libérés par les installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons. De telles installations produisent des radionucléides à courte durée de vie qui sont utilisés à des fins médicales et de recherche, et peuvent libérer des gaz incluant généralement, mais sans s'y limiter, <sup>18</sup>F, <sup>11</sup>C, <sup>15</sup>O et <sup>13</sup>N. Ces installations comprennent les accélérateurs, les radiopharmacies, les hôpitaux et les universités. Le présent document spécifie des critères de performance pour la conception et l'utilisation d'équipements de surveillance de l'air comprenant des sondes, des lignes de transport et des instruments de surveillance des échantillons, ainsi que des méthodes de mesure de débit d'air. Il fournit également des informations couvrant les objectifs des programmes de surveillance, l'assurance qualité, l'élaboration de niveaux de déclenchement d'actions de régulation liées à la surveillance de l'air, l'optimisation des systèmes et la vérification des performances des systèmes.</p>
<p>L'objectif de réaliser un mesurage non biaisé est atteint soit par un mesurage direct (en ligne) sur le flux de rejets, soit par extraction d'échantillons du flux de rejets (en dérivation), à condition que les gaz radioactifs soient mélangés de façon homogène dans le flux d'air. Le présent document fournit des critères de performance et des recommandations destinées à faciliter la réalisation de mesurages valides.</p>
<p>NOTE 1 Les critères et les recommandations du présent document concernent la surveillance réalisée aux fins de vérification de la conformité à la réglementation et de contrôle des systèmes. Si les systèmes de surveillance d'air existants n'ont pas été conçus conformément aux critères de performance et aux recommandations du présent document, une évaluation des performances du système est recommandée. Si des écarts sont constatés sur la base d'une évaluation des performances, il convient de déterminer s'il est nécessaire de procéder à une modification a posteriori du système et de prendre des mesures correctives, le cas échéant.</p>
<p>NOTE 2 Les critères et les recommandations du présent document s'appliquent dans des conditions opérationnelles normales et anormales, sous réserve que ces conditions n'incluent pas la production d'aérosols ou de vapeurs. Si les conditions normales et/ou anormales produisent des aérosols et des vapeurs, alors les principes de collecte des aérosols de l'ISO 2889 s'appliquent également.</p>
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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