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Mentions Legales
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NORME EN REEXAMEN
Systèmes de management de l'énergie — Lignes directrices pour une mise en œuvre par étapes
<p>Le présent document fournit aux organismes des recommandations pour mener une démarche par étapes de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie. Cette démarche par étapes vise à soutenir et simplifier la mise en œuvre d'un système de management de l'énergie pour tous les types d'organismes, en particulier par les petits et moyens organismes.</p>
<p>Le présent document fournit des recommandations relatives à l'utilisation de douze éléments fondamentaux avec quatre niveaux de maturité pour chaque élément afin d'établir, de mettre en œuvre, d'entretenir et d'améliorer un système de management de l'énergie, conduisant à une amélioration de la performance énergétique.</p>
<p>Il permet à l'utilisateur du présent document de mettre en œuvre une démarche par étapes afin d'atteindre le niveau de management de l'énergie adapté à ses objectifs et d'établir une base solide qui peut ensuite être étendue pour répondre aux exigences de l'ISO 50001:2018. Le présent document est en cohérence avec l'ISO 50001:2018, mais n'en couvre pas toutes les exigences.</p>
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
