5 résultats pour : "ISO 9002"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 PR NF ISO 9002 Française 10/08/2026 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2015 XP ISO/TS 9002 Française 10/03/2017 Répondre Non suivi
Expression des qualités de fonctionnement des analyseurs électrochimiques - Partie 2 : mesure du pH NF EN 60746-2 Internationale 01/05/2004 Répondre Non suivi
Expression des qualités de fonctionnement des analyseurs électrochimiques - Partie 1 : généralités NF EN 60746-1 Française 05/05/2004 Répondre Non suivi
Technologies d'assemblage en électronique - Certification de ligne de fabrication pour cartes électroniques (QML) - Partie 2 : guide pour l'obtention de l'agrément QML pour cartes électroniques UTE C90-720-2 Française 01/06/2000 Répondre Non suivi
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