Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Titre manque — Partie 2: Titre manque | ISO PAS 21779-2 | Internationale | 06/12/2024 | ||
| Véhicules routiers — Méthode d'essai pour évaluer la performance du contrôle de l'accélération en cas d'erreur de pédale (ACPE) — Partie 1: Véhicule-véhicule à partir de l'arrêt | ISO PAS 21779-1 | Internationale | 08/12/2024 |
