Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Services d'éducation et de formation — Services d'apprentissage numérique et à distance — Études de cas | ISO/TR 29996:2024 | Internationale | 06/09/2022 |
