- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 12 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Mentions Legales
SUIVRE
NORME PUBLIEE
Enceintes de confinement - Éléments pour la conception - Données fondamentales
Le présent fascicule de documentation a pour objet de préciser les différentes données que le concepteur d'une enceinte de confinement doit préciser au constructeur de ladite enceinte pour que les caractéristiques et qualités désirées soient atteintes. L'analyse proposée ici pour une future installation doit faire ressortir les points qui sont essentiels pour sa conception. Il est nécessaire de préciser les données fondamentales correspondant aux besoins réels de l'installation projetée afin que les constructeurs puissent proposer des réponses technologiques cohérentes et adaptées aux risques inhérents à celles-ci. Il est normal de ne pas analyser les éléments de conception d'une boîte à gants de la même manière que les éléments d'une installation importante. Cette analyse doit examiner les moyens qu'il faut prévoir pour l'exploitation, ainsi que les précisions concernant les produits manipulés, les conditions intérieures de l'enceinte, les conditions extérieures; en outre elle est la meilleure préparation à la rédaction du rapport de sûreté nécessaire pour toute nouvelle construction. Ce guide a pour but de conduire à une réalisation conforme aux besoins, à une exploitation sûre, rationnelle et économique tout en facilitant le futur démantèlement de l'installation. Le présent fascicule s'applique à des enceintes ou des lignes d'enceintes (zone 4 de la norme M 62-101) utilisées dans les industries nucléaires pour des travaux : sur produits radioactifs, sur produits toxiques ou dangereux, sur matière nécessitant une protection par rapport au milieu ambiant, nécessitant un milieu stérile. Il s'applique partiellement (voir chapitre 6) aux zones 3 lorsqu'elles sont en relation avec les zones 4. Il ne s'applique pas de ce fait : aux récipients sous pression, aux sources scellées, aux emballages de transport de produits radioactifs, aux enceintes et cuves de réacteurs nucléaires, ni aux autres parties de bâtiment correspondant aux zones 1 et 2 (voir M 62-101).
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Prévue le :
Je veux en savoir plus
Merci de votre participation
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.