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Conducteurs et câbles isolés pour installations - Équipements de chauffage par câbles chauffants avec revêtement métallique, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments
La présente norme s'applique aux équipements de chauffage réalisés à partir des câbles chauffants monoconducteurs revêtus d'un revêtement métallique, de tension assignée 300/500 V et des liaisons froides appropriées, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments. Les conducteurs nus ou légèrement isolés au sens de la norme NF C 15-100 ne sont pas visés dans la présente norme. La présente norme s'applique aux câbles suivants : - câbles isolés en matière organique, avec revêtement métallique n'assurant pas une protection mécanique, - câbles isolés en matière organique, avec revêtement métallique assurant une protection mécanique, - câbles isolés en matière minérale, dits "câbles à isolant minéral". La présente norme a pour but de définir les caractéristiques et règles de construction auxquelles doivent satisfaire : - les câbles chauffants monoconducteurs revêtus d'un revêtement métallique, utilisés dans la réalisation des éléments de chauffage, - les éléments de chauffage destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments, réalisés à partir des câbles définis ci-dessus, ainsi que les essais auxquels doivent satisfaire chacun de ces matériels pris séparément. Elle indique notamment les caractéristiques et règles nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens et d'une manière plus générale pour assurer une aptitude à l'emploi satisfaisante, sous réserve d'une installation conforme à la norme NF C 15-100 et à la norme NF P 52-302 (anciennement DTU 65-7).
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.