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1.1 La présente norme européenne s'applique aux nuances d'aciers et d'alliages de nickel corroyés énumérés aux Tableaux 1 à 3 qui sont généralement employés pour la fabrication de pièces caractérisées essentiellement par leur résistance aux effets des gaz chauds et des produits de combustion à des températures supérieures à 550 °C. 1.2 Cette norme EN 10095 précise les conditions techniques de livraison des demi-produits, des tôles/bandes et feuillards laminés à chaud ou à froid, ainsi que des barres, des fils-machine et des profils transformés à chaud ou à froid réalisés en aciers et alliages de nickel réfractaires. 1.3 Certaines nuances répertoriées dans l'EN 10088-1 et le prEN 10028-7, peuvent être utilisées comme aciers réfractaires. La liste de ces nuances figure dans l'Annexe D. 1.4 Sauf spécification contraire de la présente norme européenne, les conditions générales techniques de livraison spécifiées par la norme EN 10021 s'appliquent en plus des spécifications de la présente norme. 1.5 La présente norme européenne ne s'applique pas aux composants fabriqués par transformation ultérieure des produits énumérées en 1.2 et dont les caractéristiques de qualité sont modifiées suite à cette transformation ultérieure. 1.6 La présente norme européenne n'est pas destinée aux appareils à pression.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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