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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Bandes pour ressorts en aciers inoxydables - Conditions techniques de livraison
La présente Norme européenne s'applique aux bandes étroites laminées à froid d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm, se présentant en largeurs laminées inférieures à 600 mm fabriquées à partir des nuances d'aciers inoxydables énumérées dans le Tableau 1. Les aciers sont actuellement utilisés dans les conditions données dans le Tableau 4 pour produire des ressorts et des pièces élastiques exposées aux effets de la corrosion et parfois, à des températures élevées. D'autres nuances d'acier que celles énumérées dans le Tableau 1, mais couvertes par le prEN 10088-2 peuvent être livrées à l'état écroui après accord entre le fournisseur et le client (voir également l'Annexe A). Les conditions techniques générales de livraison, spécifiées dans l'EN 10021, s'appliquent en plus des spécifications de la présente Norme européenne, sauf spécification contraire de la présente Norme européenne.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
