Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants | PR NF EN 1080 | Européenne | 15/03/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants | NF EN 1080 | Européenne | 27/04/2013 | ||
Machines-outils - Emmanchements à cône Morse - Lumières pour fixation par clavette inclinée. | NF ISO 1080 | Française | 05/04/1997 | ||
Machines électriques tournantes - Dimensions et séries de puissances - Partie 1 : désignation des carcasses entre 56 et 400 et des brides entre 55 et 1080 | NF EN IEC 60072-1 | Internationale | 29/07/2022 | ||
Série aérospatiale - Acier FE-PL1501 (30CrMo12) - Élaboré à l'air - Trempé et revenu - Pièces forgées et pièces matricées - De inférieur ou égal à 100 mm - 930 MPa inférieur ou égal à Rm inférieur ou égal à 1 080 MPa | NF EN 3507 | Européenne | 15/09/2007 |