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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Voir toutes les normes en enquête publique (9)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque | PR NF EN ISO 12100 | Française | 01/12/2025 | Clos | |
| Machines pour les produits alimentaires - Machines à café - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène | PR NF EN 18312 | Française | 27/03/2026 | ||
| Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relative à la sécurité et l'hygiène | PR NF EN 1673/A1 | Française | 17/01/2025 | Clos | |
| Exigences de sécurité - Systèmes de lavage de véhicules | PR NF EN ISO 27281 | Française | 01/10/2025 | Clos | |
| Sécurité des machines - Exigences pour les systèmes de commande sans fil des machines | PR NF EN IEC 62745 | Française | 06/02/2026 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (50)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes de canalisations en plastiques - Robinets en polyéthylène (PE) - Méthode d'essai de résistance à la flexion entre supports | NF EN 12100 | Française | 09/04/2025 | ||
| Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque | NF EN ISO 12100 | Française | 31/12/2010 | ||
| Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac | NF EN 741+A1 | Française | 12/02/2011 | ||
| Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Mélangeurs internes - Prescriptions de sécurité | NF EN 12013 | Française | 28/03/2018 | ||
| Sécurité des machines - Systèmes de fabrication intégrés - Prescriptions fondamentales | NF EN ISO 11161 | Française | 16/02/2008 |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relative à la sécurité et l'hygiène | NF EN 1673 | Française | |||
| Machines pour les produits alimentaires - Trancheurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène | NF EN 1974 | Française |
