Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité — Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m | PR NF EN SO 12217-2 | Internationale | 05/12/2023 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2 : bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m | NF EN ISO 12217-2 | Internationale | 23/01/2021 | Clos | |
| Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3 : bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m | NF EN ISO 12217-3 | Internationale | 23/01/2021 | Clos | |
| Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité — Partie 1 : bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m | NF EN ISO 12217-1 | Internationale | 23/01/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Portes - Forces de manoeuvre - Prescriptions et classification | NF EN 12217 | Européenne | 24/07/2015 | ||
| Petits navires - Cavités et cockpits étanches ou rapidement autovideurs | NF EN ISO 11812 | Européenne | 16/10/2024 | ||
| Petits navires - Construction de coques et échantillonnage - Partie 5 : pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage | NF EN ISO 12215-5 | Internationale | 03/08/2019 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Petits navires - Construction de la coque et échantillonnage - Partie 7 : détermination des charges des multicoques et de leur échantillonnage local en utilisant l'ISO 12215-5 | NF EN ISO 12215-7 | Internationale | 18/01/2026 |
