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2 résultats pour : "NF EN 12312-15+A1" Sauvegarder cette recherche
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15 : Tracteurs à bagages et matériel PR NF EN 12312-15+A1/A2 Européenne 18/07/2025

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel NF EN 12312-15+A1 Européenne 19/07/2025
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