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La présente Norme européenne spécifie les exigences techniques pour réduire les phénomènes dangereux énumérés à l'Article 4 qui peuvent survenir lors des opérations de mise en oeuvre, d'exploitation et de maintenance des camions commissariat dans des conditions d'utilisation normales, y compris un mauvais usage raisonnablement prévisible par le fabricant, lorsqu'ils sont réalisés conformément aux spécifications données par le fabricant ou son représentant légal. Elle tient également compte de certaines exigences reconnues comme essentielles par les autorités, les constructeurs d'aéronefs et de matériels au sol (GSE) ainsi que les compagnies aériennes et les agents de manutention. La présente Norme européenne s'applique aux camions commissariat autotractés, avec conducteur assis, équipés d'un fourgon élévateur. La présente Norme européenne peut s'appliquer aux camions commissariat utilisés à d'autres fins dans la mesure où une évaluation appropriée des risques a été réalisée pour identifier les phénomènes dangereux ou les restrictions supplémentaires dans les exigences de cette norme pour une application particulière. Les camions similaires tels que les matériels de nettoyage, les matériels utilisés pour le remplacement des sièges d'aéronefs, sont également couverts par la présente Norme européenne. La présente Norme européenne ne fixe pas d'exigences pour les phénomènes dangereux dus au bruit et aux vibrations. Les exigences relatives au bruit et aux vibrations sont traitées respectivement dans l'EN 1915-4 et l'EN 1915-3. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux systèmes pneumatiques. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux pièces automobiles non modifiées approuvées pour les véhicules publics dans l'Union Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange, lorsque celles-ci sont utilisées sur un camion commissariat conformément à l'usage pour lequel elles ont été conçues. La présente partie de l'EN 12312 ne s'applique pas aux camions commissariat fabriqués avant la date de publication de la présente norme par le CEN. La présente partie de l'EN 12312 lorsqu'elle est utilisée conjointement avec les EN 1915-1, EN 1915-2, EN 1915-3 et EN 1915-4 fournit les exigences concernant les camions commissariat.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
