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NORME PUBLIEE
Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : conversion en énergie
La présente Norme européenne spécifie les exigences et les essais pour la fabrication, les performances, la sécurité et la conformité des dispositifs de conversion utilisés pour déterminer l'énergie des gaz combustibles, y compris ceux de première et deuxième famille, telles que définies dans l'EN 437. Le dispositif de conversion d'énergie (ECD) considéré dans la présente norme consiste en un calculateur d'énergie (EC) et est associé à un ou plusieurs des dispositifs et/ou fonctions suivants : - un dispositif de conversion de volume (VCD) ou un calculateur de débit utilisé comme dispositif de conversion de compteur de gaz, conformément à l'EN 12405-1:2005+A2:2010 ou au prEN 12405-3 pour des mesures précises de l'énergie ; - un dispositif de détermination du pouvoir calorifique (CVDD). Les exigences pour les essais d'homologation du type des dispositifs non comprises dans les normes mentionnées ci-dessus sont décrites dans les annexes appropriées, spécifiées dans le Tableau 6. Pour les besoins de la présente Norme européenne, le terme "dispositifs de conversion de volume" (VCD) comprend les calculateurs de débit (FC). Un calculateur unique peut réaliser la fonction de conversion de volume pour plusieurs lignes de mesure.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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