Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Béton - Spécification, performances, production et conformité - Partie 3 : Exigences complémentaires relatives à la spécification et à la conformité du béton destiné aux travaux géotechniques spéciaux | PR NF EN 206-3 | Européenne | 23/10/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Pieux avec refoulement du sol | NF EN 12699 | Européenne | 03/07/2015 | Clos | |
| Reconnaissance et essais géotechniques - Essais de structures géotechniques - Partie 4 : essais de pieux : essai de chargement dynamique | NF EN ISO 22477-4 | Européenne | 30/11/2019 | ||
| Reconnaissance et essais géotechniques - Essais de structures géotechniques - Partie 10 : essais des pieux : essai de charge rapide | NF EN ISO 22477-10 | Européenne | 29/06/2019 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Travaux de bâtiment - Fondations Profondes - Partie 1-1 : éléments relatifs à l'exécution - Cahier des clauses techniques types | NF DTU 13.2 P1-1 | Française | 31/08/2025 |
