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Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Dispositions générales - Partie 1 : prescriptions applicables à toutes les installations
!Le présent document établit les dispositions générales relatives aux prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées à transporter des personnes. Des prescriptions de sécurité complémentaires pour les téléphériques bicâbles à va et vient sans frein de chariot sont définies dans l'EN 12929-2. " Dans cette partie de l'EN 12929 sont définies les caractéristiques techniques générales, les principes de conception et les spécifications générales de sécurité. Ne sont pas traités dans cette partie de l'EN 12929 les détails d'exploitation et de maintenance, ni les calculs et les détails de réalisation de constituants. Cette partie de l'EN 12929 comprend des prescriptions relatives à la prévention des accidents et à la protection des travailleurs sans préjudice de l'application des réglementations nationales. Les prescriptions nationales dans le secteur de la construction, les dispositions ayant un caractère réglementaire ou destinées à la protection de groupe de personnes ne sont pas modifiées Il n'est pas possible de prévoir, sur tous les types de remontées mécaniques, le transport de tous les groupes de personnes particuliers (par exemple personnes à mobilité réduite). Pourtant l'objectif est de permettre à un maximum de personnes d'emprunter les remontées mécaniques. Cette norme ne s'applique ni aux installations de transport à câble destinées aux marchandises, ni aux ascenseurs.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.