Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Chaudières à tubes de fumée - Partie 1 : généralités | PR NF EN 12953-1 | Européenne | 16/06/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (10)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Chaudières à tubes de fumée - Partie 1 : généralités | NF EN 12953-1 | Européenne | 21/04/2012 | ||
| Chaudières à tubes de fumée - Partie 5 : contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière | NF EN 12953-5 | Européenne | 20/06/2020 | ||
| Chaudières à tubes de fumée - Partie 10 : exigences relatives à la qualité de l'eau d'alimentation et de l'eau en chaudière | NF EN 12953-10 | Européenne | 20/03/2004 | ||
| Chaudières à tubes de fumée - Partie 13 : instructions de service | NF EN 12953-13 | Européenne | 22/03/2012 | ||
| Chaudières à tubes de fumée - Partie 4 : fabrication et construction des parties sous pression des chaudières | NF EN 12953-4 | Européenne | 23/06/2018 |
