Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (661)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Packaging - Quality grades for plastic packaging for recycling and measuring recycling | prEN | Européenne | |||
prEN 12845-1 Fixed firefighting systems – Automatic sprinkler systems – Part 1: Design, installation and maintenance | prEN 12845-1 | Européenne | |||
Packaging - Design for recycling for plastic packaging products - Part 4: Guideline and protocols for PET bottles | prEN XXX | Européenne | 03/07/2023 | ||
Aciers pour la construction - Conditions générale | prEN XXX | Européenne | 15/01/2024 | ||
Accessibilité et convivialité de l'environnement bâti – Exigences et recommandations | prEN 17210 | Européenne | 08/11/2023 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (24)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis | PR NF EN 15273-4 | Européenne | 15/06/2023 | Clos | |
Eurocode 7: Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales | PR NF EN 1997-1 | Européenne | 24/10/2022 | Clos | |
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains | PR NF EN 1997-2 | Européenne | 24/10/2022 | Clos | |
Granulats pour ballasts de voies ferrées - Partie 2: Informations complémentaires | PR NF EN 13450-2 | Européenne | 15/07/2021 | Clos | |
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 4: Silos, réservoirs, canalisations, tours, mâts et cheminées | PR NF EN 1998-4 | Européenne | 30/11/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (167)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Code | Filière | Suivi |
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Fils en alliage d'aluminium résistant à la chaleur pour les conducteurs de lignes aériennes | CLC/BTTF 129-1 | Européenne |