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NORME PUBLIEE
Applications ferroviaires - Voie - Réception des travaux - Partie 1 : travaux de voie ballastée - Voie courante et appareils de voie
Le présent document spécifie les exigences techniques et les tolérances relatives à la réception des travaux sur voie ballastée, effectués :-en voie courante ;-sur les appareils de voie ; et-sur les appareils de dilatation faisant partie intégrante de la voiepour un écartement de voie de 1 435 mm et plus.Les travaux sur voie ballastée, ci-après dénommés " travaux de voie ", concernent la pose de voies neuves, le renouvellement et l'entretien des voies.Le présent document spécifie les exigences relatives aux travaux sur la plateforme, à la géométrie de la voie, à la position absolue de la voie, aux paramètres de travail des engins de travaux de voie, aux éléments de voie, au profil de ballast, au gabarit des obstacles, aux travaux de mise sous contrainte, aux mesures et contrôles qualité spécifiques des appareils de voie et des appareils de dilatation, ainsi que les exigences relatives aux systèmes utilisés pour effectuer les mesures, les vérifications et les contrôles dans le cadre de la réception des travaux. Les exigences relatives aux responsabilités et à la documentation nécessaires à la réception des travaux de voie sont également spécifiées.Le présent document exige également que tous les matériaux de voie soient conformes aux critères de réception concernés du client et aux spécifications du fournisseur.Le présent document ne couvre pas les travaux liés au reprofilage du champignon ni aux mesures associées, excepté pour certaines mesures relatives à la sécurité, car ces travaux sont couverts par d'autres parties de la sérieEN 13231.Les travaux de réfection de quai et les travaux de passages à niveau ne sont pas couverts par le présent document.Le présent document ne s'applique pas aux réseaux ferroviaires urbains ni aux voies sans ballast.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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