Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture | PR NF EN 13616-1 | Européenne | 03/05/2023 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture | NF EN 13616-2 | Européenne | 06/08/2016 | ||
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1 : dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture | NF EN 13616-1 | Européenne | 06/08/2016 | ||
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1 : dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture | NF EN 13616-1 | Européenne | 06/08/2016 | ||
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture | NF EN 13616-2 | Européenne | 06/08/2016 |