Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique | PR NF EN 16728 | Européenne | 14/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Équipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires - Bouteilles entièrement bobinées en matériau composite, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Conception et fabrication | NF EN 14427 | Européenne | 22/07/2022 | ||
| Bouteilles à gaz transportables - Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites | NF EN 12245 | Européenne | 15/07/2022 | ||
| Équipements et accessoires pour GPL - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL - Élimination | NF EN 12816 | Européenne | 23/03/2011 | ||
| Équipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires - Opérations de remplissage des bouteilles de GPL | NF EN 13952 | Européenne | 02/09/2017 | ||
| Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique | NF EN 16728+A2 | Européenne | 27/06/2020 |
