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NORME PUBLIEE
Citernes pour le transport de matières dangereuses - Équipements de la citerne pour le transport de produits chimiques liquides et de gaz liquéfiés - Vannes de mise en pression de la citerne ou de vidange du produit
Le présent document spécifie les exigences relatives aux vannes utilisables sur les citernes, dont la pression minimale de service est supérieure à 50 kPa, pour le transport routier ou ferroviaire des matières dangereuses pour les fonctions suivantes : Citernes destinées au transport de produits liquides : - deuxième fermeture des lignes de vidange par le bas ; - première fermeture en haut de la citerne (liquide, air, autres raccordements) ; - vanne d'aération en haut de la citerne ; - et autres vannes telles que spécifiées à l' ISO Annexe F de l' EN 14564:2019 conformément au domaine d'application du présent document. Citernes de gaz : - deuxième fermeture des lignes de vidange par le bas ; - deuxième fermeture en haut de la citerne pour des gaz toxiques : phase liquide et phase gazeuse ; - et autres vannes telles que spécifiées à l' ISO Annexe F de l' EN 14564:2019. Cela comprend les types de fermeture suivants : - les vannes (par exemple, les vannes actionnées par broche, les robinets à tournant conique et cylindrique, les robinets à tournant sphérique, les robinets à papillon et les robinets-vannes) ; - les raccords secs. Les premières fermetures de la phase gazeuse au fond d'une citerne de gaz liquéfié sont couvertes par les exigences relatives aux clapets de fond énoncées dans l' EN 14433. NOTE La norme s'applique également aux gaz liquéfiés, y compris le GPL. Toutefois, pour une norme spécifique au GPL, se reporter à l' EN 13175 [3]
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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