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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces
La présente Norme européenne spécifie les exigences et les méthodes d'essai pour la construction, la sécurité, le marquage et l'utilisation rationnelle de l'énergie des foyers utilisant des combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces qui sont destinés à être insérés dans une enveloppe constituée de briques ou de matériaux similaires. Cette Norme européenne est destinée à être utilisée conjointement avec l'EN 613:2000. Elle s'applique aux appareils de type B11 BS utilisant les combustibles gazeux : comportant un brûleur atmosphérique ; raccordés directement à un conduit ou à un dispositif d'évacuation des produits de combustion ; de débit calorifique nominal inférieur à 20 kW (sur le pouvoir calorifique inférieur). Cette Norme européenne s'applique également aux appareils destinés à chauffer plusieurs pièces ayant un effet décoratif de combustion. La présente Norme européenne ne s'applique pas : aux appareils à foyer ouvert tels que spécifiés dans l'EN 13278 ; aux appareils à effet décoratif de combustion tels que spécifiés dans l'EN 509 ; aux appareils de chauffage à convection tels que spécifiés dans l'EN 613 ; aux appareils à combustion catalytique ; aux appareils dans lesquels l'amenée d'air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion est effectuée par un moyen mécanique tel que spécifié dans l'EN 1266 ; aux générateurs d'air chaud (qui sont du domaine du CEN/TC 180). La présente Norme européenne ne s'applique qu'aux appareils destinés aux essais de type.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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